J.O. 228 du 2 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0766363A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2007, M. Villelongue (Fernand, Régis, Robert, Vincent, Marie, Noël) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Blanc (Hervé, André, Marie) à la résidence d'Oullins (Rhône).